Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
Mairie de d'Hannonville sous les Côtes | 24, rue Froide 55210 Hannonville sous les Côtes | 03.29.87.33.08
mairie-hannonville-com.net15.eu
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Historique
    • Comptes-rendus du conseil municipal
    • Nos publications
    • Bulletin communal
  • Vivre à Hannonville
    • Actualités
    • Agenda
    • Les commerces / Les artisans
    • L'agence postale
    • Accueil petite enfance
    • Le foxy camp
    • L'Ehpad & la Résidence Autonomie
    • Les gites
    • Location de salles
    • Cimetière
    • Les écoles
    • Ordures ménagères
    • Déchèterie
    • Les étangs du Longeau
    • Le City Stade
  • Associations
    • Mieux les connaitre
    • Demande de subvention
  • Démarches en ligne
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Historique
    • Comptes-rendus du conseil municipal
    • Nos publications
    • Bulletin communal
  • Vivre à Hannonville
    • Actualités
    • Agenda
    • Les commerces / Les artisans
    • L'agence postale
    • Accueil petite enfance
    • Le foxy camp
    • L'Ehpad & la Résidence Autonomie
    • Les gites
    • Location de salles
    • Cimetière
    • Les écoles
    • Ordures ménagères
    • Déchèterie
    • Les étangs du Longeau
    • Le City Stade
  • Associations
    • Mieux les connaitre
    • Demande de subvention
  • Démarches en ligne
  • Contact
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie d'Hannonville sous les Côtes

24, rue Froide
55210 Hannonville sous les Côtes

 Téléphone : 03.29.87.33.08
 Email: mairie55hannonville@gmail.com

Horaires ouverture de la Mairie

 Lundi : 09h00 - 11h30 et 13h30 - 15h00
 Mardi : 09h00 - 12h00 et 13h00 - 15h00
 Mercredi : 09h00 - 11h30
 Jeudi : 09h00 - 11h30 et 13h30 - 17h00
 Vendredi : 09h00 - 11h30 et 13h30 - 15h00
 Samedi : 09h00 - 11h30

Site réalisé et Suivi par lenumeripole.fr - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation