Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
Mairie de d'Hannonville sous les Côtes | 24, rue Froide 55210 Hannonville sous les Côtes | 03.29.87.33.08
mairie-hannonville-com.net15.eu
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Historique
    • Comptes-rendus du conseil municipal
    • Nos publications
    • Bulletin communal
  • Vivre à Hannonville
    • Actualités
    • Agenda
    • Les commerces / Les artisans
    • L'agence postale
    • Accueil petite enfance
    • Le foxy camp
    • L'Ehpad & la Résidence Autonomie
    • Les gites
    • Location de salles
    • Cimetière
    • Les écoles
    • Ordures ménagères
    • Déchèterie
    • Les étangs du Longeau
    • Le City Stade
  • Associations
    • Mieux les connaitre
    • Demande de subvention
  • Démarches en ligne
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Historique
    • Comptes-rendus du conseil municipal
    • Nos publications
    • Bulletin communal
  • Vivre à Hannonville
    • Actualités
    • Agenda
    • Les commerces / Les artisans
    • L'agence postale
    • Accueil petite enfance
    • Le foxy camp
    • L'Ehpad & la Résidence Autonomie
    • Les gites
    • Location de salles
    • Cimetière
    • Les écoles
    • Ordures ménagères
    • Déchèterie
    • Les étangs du Longeau
    • Le City Stade
  • Associations
    • Mieux les connaitre
    • Demande de subvention
  • Démarches en ligne
  • Contact
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Conditions générales de vente (CGV)
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le01/07/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie d'Hannonville sous les Côtes

24, rue Froide
55210 Hannonville sous les Côtes

 Téléphone : 03.29.87.33.08
 Email: mairie55hannonville@gmail.com

Horaires ouverture de la Mairie

 Lundi : 09h00 - 11h30 et 13h30 - 15h00
 Mardi : 09h00 - 12h00 et 13h00 - 15h00
 Mercredi : 09h00 - 11h30
 Jeudi : 09h00 - 11h30 et 13h30 - 17h00
 Vendredi : 09h00 - 11h30 et 13h30 - 15h00
 Samedi : 09h00 - 11h30

Site réalisé et Suivi par lenumeripole.fr - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation