Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
Mairie de d'Hannonville sous les Côtes | 24, rue Froide 55210 Hannonville sous les Côtes | 03.29.87.33.08
mairie-hannonville-com.net15.eu
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Historique
    • Comptes-rendus du conseil municipal
    • Nos publications
    • Bulletin communal
  • Vivre à Hannonville
    • Actualités
    • Agenda
    • Les commerces / Les artisans
    • L'agence postale
    • Accueil petite enfance
    • Le foxy camp
    • L'Ehpad & la Résidence Autonomie
    • Les gites
    • Location de salles
    • Cimetière
    • Les écoles
    • Ordures ménagères
    • Déchèterie
    • Les étangs du Longeau
    • Le City Stade
  • Associations
    • Mieux les connaitre
    • Demande de subvention
  • Démarches en ligne
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Historique
    • Comptes-rendus du conseil municipal
    • Nos publications
    • Bulletin communal
  • Vivre à Hannonville
    • Actualités
    • Agenda
    • Les commerces / Les artisans
    • L'agence postale
    • Accueil petite enfance
    • Le foxy camp
    • L'Ehpad & la Résidence Autonomie
    • Les gites
    • Location de salles
    • Cimetière
    • Les écoles
    • Ordures ménagères
    • Déchèterie
    • Les étangs du Longeau
    • Le City Stade
  • Associations
    • Mieux les connaitre
    • Demande de subvention
  • Démarches en ligne
  • Contact
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Commune d'Hannonville sous les Côtes
Bail commercial
  1. Professionnels
  2. Baux
  3. Bail commercial

Bail commercial

Questions / Réponses

  • Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
  • Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
  • Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?
  • Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? 
  • Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie —Médiateur national de l'énergie
  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État —Ministère chargé des finances
  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie —Médiateur national de l'énergie

Mairie d'Hannonville sous les Côtes

24, rue Froide
55210 Hannonville sous les Côtes

 Téléphone : 03.29.87.33.08
 Email: mairie55hannonville@gmail.com

Horaires ouverture de la Mairie

 Lundi : 09h00 - 11h30 et 13h30 - 15h00
 Mardi : 09h00 - 12h00 et 13h00 - 15h00
 Mercredi : 09h00 - 11h30
 Jeudi : 09h00 - 11h30 et 13h30 - 17h00
 Vendredi : 09h00 - 11h30 et 13h30 - 15h00
 Samedi : 09h00 - 11h30

Site réalisé et Suivi par lenumeripole.fr - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation