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Mairie de d'Hannonville sous les Côtes | 24, rue Froide 55210 Hannonville sous les Côtes | 03.29.87.33.08
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Commune d'Hannonville sous les Côtes
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Héritage : ordre et droits des héritiers
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Mairie d'Hannonville sous les Côtes

24, rue Froide
55210 Hannonville sous les Côtes

 Téléphone : 03.29.87.33.08
 Email: mairie55hannonville@gmail.com

Horaires ouverture de la Mairie

 Lundi : 09h00 - 11h30 et 13h30 - 15h00
 Mardi : 09h00 - 12h00 et 13h00 - 15h00
 Mercredi : 09h00 - 11h30
 Jeudi : 09h00 - 11h30 et 13h30 - 17h00
 Vendredi : 09h00 - 11h30 et 13h30 - 15h00
 Samedi : 09h00 - 11h30

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