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Mairie de d'Hannonville sous les Côtes | 24, rue Froide 55210 Hannonville sous les Côtes |
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Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?